Voyager dans un véhicule de fonction implique certaines règles, tant au niveau de la déclaration d'avantage en nature aux impôts, que de l'assurance ou des conditions d’utilisation. Conseils.
Tout d'abord, il faut faire la différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. Le salarié peut utiliser le premier pour ses déplacements professionnels et personnels en week-end ou en congés. Le second n'est fourni que pour ses déplacements professionnels.
Avantage en nature
Pour les impôts, seuls les déplacements personnels sont considérés des avantages en nature. Vous devrez prendre trois éléments en compte : l’employeur est-il propriétaire ou locataire du véhicule ? Le véhicule a-t-il plus ou moins de 5 ans ? et le calcul de l’avantage en nature est-il basé sur les dépenses réelles ou un forfait annuel (prise en charge ou non des frais de carburant par l’employeur) ?
Assurance
Un véhicule de fonction doit obligatoirement être assuré par le propriétaire. En cas de défaut d'assurance, le salarié est responsable.
Vous ne devez pas l'utiliser avant que l’assurance ait été renouvelée. Et l’employeur ne peut absolument pas vous tenir responsable du temps de travail perdu.
Lors d’un accident ou d’un problème, la majorité des entreprises réclament que les employés prennent en charge la franchise. D’autres paient la première franchise et laissent les suivantes au salarié. Et, certains employeurs paient toutes les franchises, sauf, bien entendu, en cas d'abus.
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Sources :
Auteur : Maxime