La réforme des soldes fait partie du projet de loi de modernisation de l'économie de Christine Lagarde.
Le 13 juin 2008, l'assemblée nationale a adopté la LME (loi de modernisation de l'économie). Ce projet est disponible en PDF ici : http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/projetloime.pdF.
Voici son contenu concernant les nouvelles soldes, il sera appliqué dès le 1er janvier 2009 si le sénat approuve cette réforme.
Mesures des Nouvelles soldes 2009
Mesure n°17 - Favoriser la mise en place d'opérations promotionnelles et de soldes Distinguer soldes et opérations promotionnelles Soldes : opérations exceptionnelles qui permettent, en vendant à prix barrés y compris en allant jusqu'à revendre à perte, d'écouler les stocks. Ces opérations se déroulent durant des périodes fixées à l'avance, traditionnellement deux fois par an pour six semaines.
Promotions : opérations plus courantes permettant à un commerçant de dynamiser ses ventes en annonçant une réduction de prix durant une période qu'il fixe librement. Le commerçant doit être en mesure de fournir ce produit durant toute la période de la promotion. Les produits ne peuvent pas être revendus à perte.
Qui est concerné par cette mesure ?
Tous les commerçants et les consommateurs.
Quels sont les objectifs de cette mesure ?
- simplifier le système, dans un contexte de concurrence loyale entre les commerçants ;
- faire bénéficier le consommateur de plus de soldes et de plus de promotions tout au long de l'année ;
- permettre au commerçant de mettre en place des opérations commerciales qui dynamisent ses ventes et écoulent ses stocks, sans risque juridique.
Que propose le projet de loi de réforme des soldes ? (article 24)
- fixer des dates nationales de début des deux grandes périodes de soldes, de cinq semaines chacune, avec possibilité de dérogation pour certaines zones touristiques ou frontalières ;
- deux semaines complémentaires de soldes « libres », choisies individuellement par chaque commerçant ;
- libéraliser les annonces de réduction de prix pour déstockage toute l'année.
Consulter également sur les soldes :
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Sources :
Auteur : Maxime
