Comme un contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation peut être constitué de supports financiers en euros ou plus risqués avec des fonds d'investissement tels les SICAV ou les FCP. Par contre, contrairement au contrat d'assurance vie classique, le contrat de capitalisation est soumis à l'impôt sur la succession en cas de décès. Ce contrat peut-être aussi signé de façon anonyme et l'identité du souscripteur n'est pas dévoilée à l'administration fiscale.
Capital contrat de capitalisation
Le capital d'un contrat de capitalisation est garanti uniquement pour
les valeurs investies en euros. Il n'est pas garanti pour les autres
investissements du contrat.
Vous pouvez retirer votre argent quand vous le voulez, en dehors du
délai de renonciation de 30 jours, et sans attendre 8 ans et à
condition de respecter les terme du contrat au sujet des rachats
partiels ou totaux.
Le contrat de capitalisation est rémunéré en fonction des valeurs
investies. Pour les valeurs en euros, le taux est fixe et établi lors
de la signature ( prévoyez 3,5% en 2007 ), pour les autres supports
financiers constituant le contrat, la rémunération dépend de la
rentabilité de ces fonds.
Fiscalité contrat de capitalisation
Concernant la fiscalité du contrat de capitalisation, seuls les
intérêts de l'argent retiré du contrat sont soumis à l'impôt, qui
diminue avec l'ancienneté du contrat. 7,5% si votre contrat a huit ans.
Passé huit ans l'administration fiscale prévoit un abattement de 4600
euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple. Vous
pouvez ne pas opter pour cet abattement et intégrer les intérêts de
votre contrat dans vos revenus. Dans ce cas ils seront imposés selon
votre tranche fiscale.
Les intérêts des bons de capitalisation uniquement en euros et acquis
au 31 décembre de chaque année sont soumis aux prélèvements sociaux de
11%. Pour les autres bons de capitalisation, les prélèvements sociaux
sont dus lors des retraits d'argent.
Notez que les bons de capitalisation anonymes sont taxés à 60% sur les
plus-values auxquels s'ajoutent les 11% de prélèvements sociaux.
Le contrat de capitalisation n'est pas plafonné et doit être déclaré à
l'ISF, sauf dans le cas d'un contrat anonyme qui subit un prélèvement
supplémentaire de 2% pour chaque année du contrat.
A propos de l'auteur :
Les placements financiers sur le site http://www.les-assureurs.net
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Sources :
Auteur : Maxime
