Traité de Lisbonne, mini-traité européen

Pourquoi ne parle-t-on plus de traité "constitutionnel" ?

Les Vingt-Sept ont abandonné l’idée d’une constitution abrogeant les traités antérieurs. Le traité de Lisbonne reprend la méthode traditionnelle de modification des traités existants, notamment le traité de Rome de 1957, l’acte unique européen de 1986, le traité sur l’Union européenne de 1992, le traité d’Amsterdam de 1997, et le traité de Nice de 2000.

Il ne se substitue pas à ces traités, il les complète et les modifie.

Structure du traité de Lisbonne

Les deux premiers articles modifient les deux traités existants :
- Le traité sur l’Union européenne (institutions, coopérations renforcées, politique étrangère et de sécurité, politique de défense).
- Le traité sur la Communauté européenne, qui devient le "traité sur le fonctionnement de l’Union". Ce dernier précise les compétences et domaines d’action de l’Union.

Les articles 3 à 7 sont des dispositions finales, telles qu’on les retrouve dans tous les traités internationaux.

Objectifs Traité de Lisbonne

Les objectifs de l’Union européenne sont "la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la protection des citoyens" (article premier, point 4).

Dans ses grandes orientations, le traité de Lisbonne vise à améliorer le fonctionnement institutionnel d’une Union qui compte désormais vingt-sept Etats membres et à fournir un socle solide pour l’action de l’Union européenne. Par exemple, en passant à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines d’action.

Rendre l’UE plus démocratique :
- les Etats membres acquièrent au Conseil un poids proportionnel à leur population ;
- un président du Conseil de l’UE sera désigné par les Etats membres tous les deux ans et demi, pour plus de continuité dans l’action. Le premier président exercera ses fonctions après la Présidence française de l’Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2008 ;
- le président de la Commission est élu par le Parlement européen ;
- les Parlements nationaux peuvent contrôler l’action de l’Union.

Un "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" interviendra au nom des institutions européennes dans les instances internationales lorsque l’Union aura adopté des positions communes. Il sera responsable à la fois devant les Etats membres et devant le Parlement européen.

Prend-il en compte les préoccupations exprimées en 2005 dans le "non" à la constitution ?

Les objectifs de l’Union ne mentionnent plus la concurrence (article premier, point 4, et article 2, point 12 du Traité). Celle-ci devient un des outils au service des consommateurs.

Les services publics sont protégés par un protocole qui a même valeur que les traités (protocole n°9).

L’Union européenne se donne pour objectif pour la première fois de protéger ses citoyens dans le cadre de la mondialisation (article premier, point 4).

Une clause sociale générale impose de prendre en compte les "exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine".

La Charte des droits fondamentaux devient opposable. Les citoyens européens pourront la faire valoir devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu’elle contient.

Les équilibres fondamentaux du système de sécurité sociale français sont préservés (article 2, point 51).