Identité nationale sécurisée INES

Objectif du projet d'Identité nationale sécurisée (INES)

Fusionner, simplifier et sécuriser les procédures de demande de passeport et de carte nationale d’identité (CNI) ;

Améliorer la gestion de ces titres et simplifier les démarches administratives ;

Offrir aux citoyens les moyens de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement, afin de favoriser le développement de l’administration électronique.

Pourquoi le projet INES ?

Pour sécuriser le procédures de délivrance des cartes nationales et des passeports, conformément aux exigences internationales ;

Améliorer la lutte contre le terrorisme en introduisant une photographie et des empreintes digitales dans la puce de la carte.

Qu’est-ce que change le projet d'Identité nationale sécurisée (INES)

Pour la demande de titre d'identité (cartes d’identité et passeports):

Le demandeur n’aura plus de formalités préalables à remplir : la nouvelle procédure met directement en contact la mairie ou la sous-préfecture dans laquelle la demande a été faite et la mairie de naissance.
Le demandeur peut obtenir sa carte d’identité ou son passeport, et les faire renouveler dans n’importe quel point du territoire, et non plus seulement sur son lieu de résidence (centralisation de la gestion des titres).

Pour la gestion des titres d'identité (cartes d’identité et passeports):

Un nouveau fichier remplace les fichiers nationaux existants de cartes d’identité et de passeports.

Seuls les agents habilités à établir les titres et les services publics de sécurité habilités pour des missions encadrées par la loi (contrôles d’identité, enquêtes judiciaires) auront accès à ces fichiers de photos et d’empreintes.

Les nouveaux titres d'identité (cartes d’identité et passeports):

Le passeport INES comportera une puce insérée dans le livret. Il sera visuellement identique au passeport actuel.
La carte d’identité électronique aura le format d’une carte bancaire.

Les informations écrites sur la carte seront le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le sexe, l’adresse, la signature manuscrite, la préfecture qui a délivré la carte, et le numéro de la carte.

Les informations contenues dans la puce seront divisées en blocs distincts et étanches :
bloc "identité" (confidentiel et accessible aux seules autorités habilitées) : il reprend les informations imprimées sur la carte : la photo numérisée et deux empreintes digitales numérisées.
bloc "authentification de la carte" : il constitue le mécanisme permettant de prouver automatiquement l’authenticité de la carte (pour éviter les contrefaçons).
bloc "identification authentifiée du porteur" : il permet d’accéder (par un code PIN secret) à des téléprocédures publiques ou privées (accès à son compte en banque...).
bloc "signature électronique" : il permet (par un code PIN secret) de signer électroniquement des documents authentiques (e-administration, transactions électroniques privées).
bloc "portfolio personnel" : il permet aux titulaires de stocker, à titre personnel, des informations complémentaires dans la carte, pour faciliter leurs transactions électroniques ; pour remplir des formulaires ; pour stocker de manière "exportable" (nom, prénom, adresse, numéro de permis de conduire, numéro fiscal...).

Calendrier du projet d'Identité nationale sécurisée (INES)

Passeport électronique : disponible progressivement, selon un calendrier comprenant quatre listes de départements et de consulats, en commençant par les Hauts-de-Seine le 12 avril 2006.
Carte d’identité électronique : mise en place début 2007.

Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés