Les deux rôles principaux du Sénat sont :
- Le contrôle des actions du gouvernements (questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique)
- Le vote des lois (avec l'Assemblée Nationale)
Dans le cas de la couverture du territoire en téléphonie mobile, le Sénat exerce un contrôle sur l'action du gouvernement. Voici une brève du Carrefourlocal du Sénat (26 décembre 2005), abordant une question concernant élargissement de la couverture du réseau de téléphonie mobile engagée par le gouvernement :
Le gouvernement veut doter la totalité des communes, d'ici 2007, de la téléphonie mobile et de l'accès à l'Internet à haut débit :
Lors de la séance du Sénat du mardi 20 décembre 2005 consacrée aux questions orales sans débat, M. Jean-Pierre Vial (UMP, Savoie), a interrogé le gouvernement sur la fracture numérique, subie par des territoires sur lesquels l'absence de couverture en téléphonie mobile et d'accès au haut débit s'ajoute aux difficultés des zones rurales. Il a rappelé que l'État a pris des engagements fermes lors des Comités interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001 et du 3 septembre 2003. Deux zones ont été définies, avec une première tranche, prise en charge par les collectivités, et une seconde, par les opérateurs.
La mise en œuvre de la couverture des zones blanches représentant pour les collectivités un coût important, le sénateur a regretté que la couverture de ces zones ait pris du retard, alors même que les opérateurs continuent à développer leurs installations à un rythme soutenu.
De surcroît, les territoires non desservis par l'A.D.S.L. de France Télécom correspondent souvent aux zones blanches. Dans ce contexte, M. Jean-Pierre Vial a demandé au ministrequelles mesures il entendait prendre pour étendre la téléphonie mobile et les technologies alternatives aux zones blanches.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, aconfirmé que le gouvernement mettait en œuvre les moyens permettant à la totalité des communes de bénéficier d'ici 2007 de la téléphonie mobile et de l'accès à l'Internet à haut débit.
En ce qui concerne la téléphonie mobile, le plan national de résorption des zones blanches concerne 3 000 communes rurales, et l'installation de près de 2200 sites est prévue.
L'État consacre à ce plan 44 millions d'euros, plus environ 20 millions en récupération de T.V.A. accordée aux collectivités territoriales. S'y ajoutent les efforts de ces collectivités, ceux des opérateurs et de l'Union européenne.
En outre, le nombre de lignes éligibles à l'A.D.S.L. progresse très rapidement : 98 % des foyers seront éligibles fin 2006. L'objectif est que la totalité des communes puissent bénéficier du haut débit d'ici 2007, y compris les petites communes isolées, au moins pour la mairie et un autre point accessible au public grâce au Wimax, par exemple, dont les opérateurs sont encouragés à réutiliser les points hauts existants.
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 237 du 26 décembre 2005
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Sources :
Auteur : Maxime
