- - Actualités
- - Internationale
- - Nationale
- - Buzz
- - Autre
- - Culture
- - Art et littérature
- - Culture générale
- - TV Musique et Cinéma
- - Mode et vetements
- - Autre
- - Info et multimédia
- - Aide et Conseils
- - Développement
- - Logiciels
- - Matériel
- - Autre
- - Internet
- - Astuces du net
- - Developpement Web
- - Recherche de sites/services
- - Fiches sites web
- - Autre
- - Jeux et Loisirs
- - Jeux videos
- - Jeux de societé
- - Passions
- - Sport
- - Tourisme/Voyages
- - Autre
- - Maison
- - Animaux
- - Bricolage
- - Jardinage
- - Mécanique
- - Cuisine/Recettes
- - Vie Pratique
- - Autre
- - Santé
- - Forme et bien-être
- - Informations et conseils
- - Maladies et traitements
- - Nutrition
- - Autre
- - Societé
- - Questions administratives
- - Droit
- - Ecologie
- - Economie
- - Education
- - Politique
- - Autre
La réforme des soldes fait partie du projet de loi de modernisation de l'économie de Christine Lagarde.
Le 13 juin 2008, l'assemblée nationale a adopté la LME (loi de modernisation de l'économie). Ce projet est disponible en PDF ici : http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/projetloime.pdF.
Voici son contenu concernant les nouvelles soldes, il sera appliqué dès le 1er janvier 2009 si le sénat approuve cette réforme.
Mesures des Nouvelles soldes 2009
Mesure n°17 - Favoriser la mise en place d'opérations promotionnelles et de soldes
Distinguer soldes et opérations promotionnelles
Soldes : opérations exceptionnelles qui permettent, en vendant à prix barrés y compris en allant jusqu'à revendre à perte, d'écouler les stocks. Ces opérations se déroulent durant des périodes fixées à l'avance, traditionnellement deux fois par an pour six semaines.
Promotions : opérations plus courantes permettant à un commerçant de dynamiser ses ventes en annonçant une réduction de prix durant une période qu'il fixe librement. Le commerçant doit être en mesure de fournir ce produit durant toute la période de la promotion. Les produits ne peuvent pas être revendus à perte.
Qui est concerné par cette mesure ?
Tous les commerçants et les consommateurs.
Quels sont les objectifs de cette mesure ?
- simplifier le système, dans un contexte de concurrence loyale entre les commerçants ;
- faire bénéficier le consommateur de plus de soldes et de plus de promotions tout au long de l'année ;
- permettre au commerçant de mettre en place des opérations commerciales qui dynamisent ses ventes et écoulent ses stocks, sans risque juridique.
Que propose le projet de loi de réforme des soldes ? (article 24)
- fixer des dates nationales de début des deux grandes périodes de soldes, de cinq semaines chacune, avec possibilité de dérogation pour certaines zones touristiques ou frontalières ;
- deux semaines complémentaires de soldes « libres », choisies individuellement par chaque commerçant ;
- libéraliser les annonces de réduction de prix pour déstockage toute l'année.
Consulter également sur les soldes :
|
Commentaire de mini298 : |
- Homme plus riche du monde (qui, fortune)
Alors qu'on n'est pas encore au bout de la crise économique mondiale, certaines personnes ... - Bill Gates retraite (occupation)
Bill Gates a quitté à l'âge de 53 ans en juillet 2008 la direction de son entreprise Microsoft ... - Comment gérer le budget familial ?
Chaque famille a sa façon de dépenser et d'épargner son argent. La gestion budgétaire n'es ... - Litiges avec une banque (régler problèmes de crédit)
C'est plus que probable que des problèmes de crédit surviennent pour toute personne qui possède ... - Comment devenir auto-entrepreneur (démarches) ?
Le statut d'auto-entrepreneur a été fondé par la loi sur la modernisation de l'Economie, promulgué ... - Télédéclaration impôts (dates, fonctionnement)
La télédéclaration est de plus en plus choisie par les Français, plus de 9,7 millions de foyers on ... - Comment devenir trader (formation)
Métier hors du commun, le trader est un opérateur de marché qui doit agir directement sur les plac ... - Comment devenir riche (bien investir, économiser, vidéo)
Tout le monde peut toujours s'enrichir et cela de manière paresseuse selon Christophe Thibierge, p ... - Taux d'inflation 2010 en France
L'inflation est une hausse persistante, générale, et auto-entretenue des prix des biens et service ... - OPEP : départ de l'Indonésie (pétrole)
L'Indonésie examine sérieusement la possibilité de sortir de l'Organisation des pays expor ... - Conférence de Amman : projet développement électronucléaire
Selon Associated Press sept états arabes ont annoncé le 12 mai qu'ils avaient élaboré un projet ... - Amérique latine : création devise commune envisagée (UNASUR)
Selon l'agence Bloomberg, les pays latino-américains passeront des actions combinées pour unir ... - Crise économique : Dimitri Medvedev accuse les Etats-Unis (dollar)
Lors de son intervention au forum économique de Saint-Pétersbourg le président russe Dimitri Medvede ... - CV : 12 erreurs à éviter (curriculum vitae, emploi, stage)
Certaines erreurs peuvent être rédhibitoires pour les recruteurs. Voici une liste des principales ... - Fond d'aide européen (explications, définition)
Cette année, la France participera avec sept cent cinquante milliards d'euros, a déclaré aujourd’hui ...

