Rapport Cour des comptes 2008

Le rapport annuel de la Cour des comptes, fait le point sur les diverses dépenses publiques de l'année écoulée. Il est remis au Président de la République.

Voici le rapport de la Cour des comptes 2008 complet en fichiers PDF :

Rapport Cour des comptes 2008 en version intégrale

• Février 2008 : rapport public annuel

Partie I : Les observations des juridictions financières

• Apports et limites de l'Agence des participations de l’Etat
• Le bilan de la gestion des défaisances
• Le rôle et la stratégie du C.N.R.S.
• Les universités des villes nouvelles franciliennes
• Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
• Évolution des services aux demandeurs d'emploi
• Les péages autoroutiers
• La dotation de continuité territoriale aérienne en outre-mer
• Les aides au développement agricole
• La participation de la France aux corps militaires européens
• La gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat
• La redevance audiovisuelle : réforme et perspectives
• L’Imprimerie nationale : le coût d’une réforme mal pilotée
• Les conservations des hypothèques
• La gestion des frais de justice
• Le service des droits des femmes et de l’égalité (S.D.F.E.)
• La gestion des ressources humaines de l’A.N.P.E.
• Situation et perspectives de l’I.N.A.
• L’établissement public de santé national de Fresnes
• La gestion des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
• La fonction comptable des E.P.L.E.
• La restructuration de l’immeuble des Bons Enfants
• Gestion immobilière : la rénovation du site Ségur-Fontenoy
• Les opérations immobilières Kléber / Convention à Paris
• Immeuble « pôle renseignement » du ministère de l'intérieur
• Centre archives diplomatiques ministère des aff. étrangères
• Les données chiffrées des juridictions financières

Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières

• Le budget de l'Etat
• La comptabilité de l’Etat
• La sécurité sociale
• La réforme de la protection juridique des majeurs
• Déduction fiscale de sanctions et pénalités
• Le crédit d'impôt-recherche
• La gouvernance des universités
• La scolarisation des élèves handicapés
• Les personnes sans domicile
• Les dispositifs de lutte contre les discriminations...
• Connaissance statistique de l'immigration - intégration
• Le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
• Le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle
• Création d'un fonds de régulation de l'assurance chômage
• Le rôle de l’État dans la formation des travailleurs sociaux
• La formation des représentants des organisations syndicales
• Le F.I.S.A.C.
• Les cotisations prélevées par les interprofessions agricoles
• Le service public de l'équarrissage
• Fédération française de football et ses « droits marketing »
• La gestion immobilière au ministère de l'équipement
• Ingéniérie publique et entretien routier
• Le statut de la Commission de recours des réfugiés (C.R.R.)
• La poursuite des réformes à la Banque de France
• Association de réadaptation des personnes âgées handicapées
• L’Agence nationale de l’habitat (A.N.A.)
• L’Agence nationale pour les chèques vacances (A.N.C.V.)
• Gestion des personnels et de l'action sociale de la C.D.C.
• G.I.P. Modernisation des déclarations sociales
• La gestion de l'Institution nationale des Invalides
• L'Institut de Veille sanitaire
• Etablissement public d’aménagement de la Défense (E.P.A.D.)
• Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
• L’Opéra national de Paris
• L’Association française des volontaires du progrès (A.F.V.P)
• Déclarations de campagne d'appel à la générosité publique
• Suivi de l'aide aux victimes du tsunami
• Les libéralités, produits de la générosité publique