Dans le contrat de bail, si les deux parties à savoir le bailleur et le locataire prévoient la révision à la hausse annuelle du loyer, il est naturel que cette procédure se fasse à la date prévue dans le bail.
Toutefois, au cas où le loyer a augmenté de façon significative en cours de bail alors que le contrat ne l'as pas stipulé, le locataire a le droit de contester cette hausse en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
En fonction de l'IRL
Le mode calcul du loyer est régi par la loi à travers l'indice de revalorisation annuelle du loyer (IRL). Cet indice est dorénavant applicable sur la base moyenne des 12 derniers mois de l'évolution des prix à la consommation.
Pour calculer le nouveau loyer donc, Loyer précédent x IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l'année précédente. Quand à l'indice, il est donné chaque trimestre par l'INSEE : l'indice de référence des loyers du 1er trimestre est sorti vers le 15 avril, celui du 2 trimestre vers le 15 juillet, celui du 3 trimestre vers 15 octobre et enfin le dernier indice sort vers le 15 janvier suivant.
Sources :
- http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm
- http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm
Auteur : Maxime
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