Pret à taux zéro 0

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Objectif du Pret à taux zéro

Aide proposée aux particuliers pour financer, grâce à un prêt à 0 %, l’achat de leur résidence principale.

En quoi consiste le Pret à taux zéro ?

Ce prêt doit être demandé à une banque ou un établissement de crédit.

La résidence principale concernée par le prêt peut être un logement ancien ou une construction ou acquisition de logement neuf. Le prêt ne peut pas concerner l’achat d’un terrain seul.

C’est une aide complémentaire qui ne peut dépasser 20% du coût total de l’opération.

C’est une aide qui ne peut représenter plus de 50% des prêts de plus de deux ans participant au financement du logement.

Qui est concerné par le Pret à taux zéro  ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être une personne physique ;
  • ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédent l’offre ;
  • être en dessous du plafond de ressources fixé par les textes.

Le prêt à taux zéro est étendu aux ménages gagnant entre 4 000 et 7 000 euros par mois dans les zones urbaines où le prix du logement est le plus élevé, notamment à Paris.

Les conditions d’application du Pret à taux zéro ?

Un seul prêt à 0% par foyer et par opération d’acquisition.

  • Le logement doit être une résidence principale : le bénéficiaire du prêt devra s’installer dans le logement moins d’un an après son acquisition ou l’achèvement des travaux et l’habiter plus de huit mois par an. Si le bénéficiaire du prêt doit quitter son logement principal avant d’avoir réalisé son remboursement total, il devra le rembourser par anticipation ou louer le logement pour une durée inférieure à 6 ans.
  • Le montant du prêt est plafonné et sera calculé en fonction des revenus. Le demandeur doit être au dessous du plafonds de revenus fixé ; ses mensualités sont calculées en fonction du nombre de personnes dans le foyer, de la localisation géographique du logement (3 zones définies A, B, C, correspondant au dispositif Robien).
  • La durée de remboursement est fixée en fonction des ressources et peut aller jusqu’à 18 ans.

La banque reste libre d’accepter ou de refuser un dossier de prêt.

Les exceptions

Certaines personnes peuvent bénéficier de ce prêt sans avoir à remplir la condition des deux ans sans avoir été propriétaire :

  • les titulaires d’une carte d’invalidité de 2ème et 3ème catégorie ;
  • les bénéficiaires d’une allocation au titre d’un handicap ;
  • les victimes d’une catastrophe naturelle ayant conduit à rendre définitivement inhabitable leur résidence principale.

Calendrier du Pret à taux zéro

Le prêt à taux zéro est en vigueur depuis le 1er février 2005.

Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés

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