Nouvel indice de révision des loyers !

Objectif du Nouvel indice de révision des loyers

L’indice de référence des loyers (IRL) vise à remplacer l’ancien indice du coût de la construction (ICC) et à juguler ainsi l’augmentation des loyers, en tenant largement compte de l’indice des prix à la consommation.

Comment le nouvel indice est-t-il calculé ?

L’indice de révision des loyers reposera désormais à :

60 % sur l’évolution des prix à la consommation (IPC) ;
20 % sur l’indice du coût de la construction (ICC) ;
20 % sur l’indice des prix d’entretien et d’amélioration de l’habitat (IPEA).

Quels sont les contrats de location concernés par le nouvel indice de référence des loyers ?

Le nouvel indice de référence des loyers s’applique à :

Dans le cas d’un bail en cours au 1er janvier 2006, "la valeur de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice mesurant le coût de la construction à la date de référence de ces contrats est remplacée par la valeur de l’indice de référence des loyers à cette même date de référence".
Le nouvel indice s’applique sans qu’il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail. Si toutefois les parties souhaitent modifier le bail, un simple avenant au contrat est possible.

Calendrier du Nouvel indice de révision des loyers

Le nouvel indice de révision des loyers est appliqué depuis le 1er janvier 2006.

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