La privatisation des autoroutes

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Objectif de la La privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Renforcer l’intérêt de chacun (usagers, gestionnaires, Etat) :

  • en gérant la totalité d’une concession d’autoroutes, sans participation de l’Etat, les sociétés privées auront une capacité d’action plus souple qui favorisera leur efficacité face à la concurrence ;
  • en cédant sa participation, l’Etat récupèrera des sommes d’argent qui lui permettront de rembourser une part de la dette nationale et de financer de nouvelles infrastructures indispensables (ferroviaires, routières).

Qu’est-ce que change la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes ?

L’Etat cède la totalité des participations qu’il détient dans les sociétés d’exploitation d’autoroutes (Autoroutes du sud de la France (ASF) ; Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) ; Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF)), dans lesquelles il est majoritaire.

Les infrastructures restent la propriété de l’Etat. Les sociétés concessionnaires assureront l’intégralité de l’exploitation. Un commissaire du Gouvernement représentant de l’Etat, sera choisi pour chacune des sociétés, pour assister (avec voix consultative) aux conseils d’administration et veiller à la bonne exécution des contrats de concession.

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) destinée à financer les grands travaux bénéficiait jusqu’ici d’une part des dividendes versées par les trois sociétés d’autoroutes. Elle bénéficiera d’autres financements (taxe d’aménagement du territoire).

Modalités de la cession des autoroutes

L’Etat fixe l’ensemble des garanties nécessaires dans un cahier des charges. Les candidatures privilégiées seront celles qui offriront les garanties suivantes :

  • respect des intérêts patrimoniaux de l’Etat (infrastructures) ;
  • garantie des contrats de concession, de la qualité du service public (notamment en matière d’information, de sécurité) ;
  • conforter l’outil industriel et l’emploi : favoriser les capacités d’innovation, conforter la politique sociale du groupe dont dépend la société (actionnariat pour les salariés, évolution de l’emploi), favoriser une logique territoriale des centres de décision du groupe ;
  • favoriser l’exercice par les services de l’Etat de leurs prérogatives, notamment en matière de sécurité, de prévention, de gestion de crise).

L’Etat accorde des concessions pour une durée limitée allant de 23 à 27 ans. Ensuite, ces concessions lui reviendront de nouveau.

Chaque candidat devra offrir d’acquérir :
- la totalité d’une ou plusieurs participations ;
- une fraction d’une ou plusieurs participations (dont le montant varie entre 23,4 % et 25,2 % selon la société concernée).

Le cahier des charges contient les conditions de la cession.

Les cessions seront soumises pour avis à la Commission des participations et transferts.

Calendrier de la privatisation des autoroutes

  • 18 juillet 2005 : lancement de l’appel à candidature
  • 22 août 2005 : date limite de remise d’offres indicatives de reprise
  • Automne 2005 : désignation des lauréats

Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés

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