- - Actualités
- - Internationale
- - Nationale
- - Buzz
- - Autre
- - Culture
- - Art et littérature
- - Culture générale
- - TV Musique et Cinéma
- - Mode et vetements
- - Autre
- - Info et multimédia
- - Aide et Conseils
- - Développement
- - Logiciels
- - Matériel
- - Autre
- - Internet
- - Astuces du net
- - Developpement Web
- - Recherche de sites/services
- - Fiches sites web
- - Autre
- - Jeux et Loisirs
- - Jeux videos
- - Jeux de societé
- - Passions
- - Sport
- - Tourisme/Voyages
- - Autre
- - Maison
- - Animaux
- - Bricolage
- - Jardinage
- - Mécanique
- - Cuisine/Recettes
- - Vie Pratique
- - Autre
- - Santé
- - Forme et bien-être
- - Informations et conseils
- - Maladies et traitements
- - Nutrition
- - Autre
- - Societé
- - Questions administratives
- - Droit
- - Ecologie
- - Economie
- - Education
- - Politique
- - Autre
Comme expliqué dans notre article Article ni repris ni échangé, légal ? (soldes), l'échange ou le remboursement d'un article soldé peut se faire uniqument s'il présente un vice caché ou si le commerçant accepte de rembourser ou échanger.
Législation remboursement article soldé
Les soldes sont soumis au même cadre juridique de service après vente qu'une vente "normale". Ne pas le respecter est totalement illégal.
« Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de service après-vente que tout autre article » DGCCRF.
Consultez également sur les soldes 2008 :
|
Commentaire de antoinette : Commentaire de zazoue : Commentaire de Sandrine2010 : Commentaire de sandra387 : |
- Dépistage de stupéfiants (cas, procédures, test)
Conduire sous l'effet de produits stupéfiants est passible de sanctions. En effet, le test sur ... - Résiliation contrat EDF (résilier, démarche)
Bon nombre de Français sont abonnés à EDF pour leur consommation en énergie électrique. La question ... - Assurance scooter (obligatoire, facultative)
e est une étape obligatoire quelle que soit sa cylindrée, 50cm3 ou plus. Cette assurance obligatoire ... - Résiliation numéricable (résilier internet)
Comme avec tout fournisseur d'accès à Internet, il est aussi possible de résilier un contrat d& ... - Résiliation mutuelle santé (résilier)
Comme dans tout contrat mutuelle, il est possible de résilier un contrat d’assurance santé ... - Vente d'alcool aux mineurs (loi, carte identité)
Beaucoup de jeunes tout comme les adultes aiment la bière et d'autres boissons alcoolisés comme ... - Paiement loyer en retard (droits, risque)
En cas de retard de paiement du loyer, voire même en cas de plusieurs impayés, les locataires en dif ... - Droit individuel à la formation : définition (Dif)
Le Droit individuel à la formation (Dif) offre aux salariés la possibilité d'obtenir des heures ... - Alcool au volant : risques, sanction (conduire, véhicule)
La loi est claire : il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou ... - Expulsion : comment réagir (droit, procédure)
Une expulsion est une décision de justice. Donc, les voies de recours permettent la suspension ou l& ... - Allocations familiales : droits (comment, qui)
Les allocations familiales sont versées à ceux qui résident en France de manière stable et régulière ... - ASSEDIC : délai de carence (indemnisation, chômage)
Suite à un licenciement, les indemnités versées par les ASSEDIC ne le seront qu'après un délai ... - Clauses abusives d'un bail (location)
Certaines clauses d'un bail de location peuvent être jugées abusives par les tribunaux. Les loc ... - Expulsion locative (droits locataire, trêve hivernale)
Le Printemps approche, les expulsions locatives reprennent. Ce lundi soir, la trêve hivernale impo ... - Résiliation bail (modèle de lettre gratuit)
Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties ...

