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Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.
La résiliation classique d'un bail se fait avec une période de trois mois de préavis.
Voici un modèle de lettre pour la résiliation de votre bail (contrat de location) :
Modèle de lettre résiliation bail
- Lettre Résiliation bail :
Expediteur
ADRESSE
ADRESSE
Lieu, date
NOM DU BAILLEUR
ADRESSE
Objet : RESILIATION DU BAIL, RECOMMANDÉ avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je résilie le bail daté du (date) pour la location de l'appartement situé (adresse) que j'occupe depuis le (date), conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).
Pour le mois de (dernier mois de présence), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (montant) euros.
Je me tiens à votre disposition pour organiser avec vous les visites ainsi que l’état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, madame, Monsieur, l'expression des mes sentiments distingués.
Signature
----------------------------------------------
Par la présente, je vous informe que je résilie le bail daté du (date) pour la location de l'appartement situé (adresse) que j'occupe depuis le (date), conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).
Pour le mois de (dernier mois de présence), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (montant) euros.
Je me tiens à votre disposition pour organiser avec vous les visites ainsi que l’état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, madame, Monsieur, l'expression des mes sentiments distingués.
Signature
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Le préavis de résiliation est de trois mois à compter de l'envoi de la lettre de résiliation avec accusé de réception.
Pour d'autres modèles de lettres gratuits :
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