Résiliation bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

La résiliation classique d'un bail se fait avec une période de trois mois de préavis.

Voici un modèle de lettre pour la résiliation de votre bail (contrat de location) :

Modèle de lettre résiliation bail

  • Lettre Résiliation bail :
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Expediteur   
ADRESSE
Lieu, date
 
 
NOM DU BAILLEUR
ADRESSE


Objet : RESILIATION DU BAIL, RECOMMANDÉ avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je résilie le bail daté du (date) pour la location de l'appartement situé (adresse) que j'occupe depuis le (date), conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).

Pour le mois de (dernier mois de présence), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (montant) euros.

Je me tiens à votre disposition pour organiser avec vous les visites ainsi que l’état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, madame, Monsieur, l'expression des mes sentiments distingués.

Signature

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Le préavis de résiliation est de trois mois à compter de l'envoi de la lettre de résiliation avec accusé de réception.

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Commentaires de l'article


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Commentaire de tony :
Le site gratuit comme le vôtre est très nécessaire pour le besoin urgent. Merci bien de votre initiative

Commentaire de idblaq :
résiliation de contrat de bail

Commentaire de ass :
LETTRE DE Résiliation d' un bail commerrcial

Commentaire de ASS :
LETTRE DE RESILIATION D'UN BAIL COMMERCIAL

Commentaire de khamza :
Bonsoir, Je recherche un modèle de lettre de résiliation d'un contrat de bail commercial.

Commentaire de max :
Bonsoir, Je recherche un modèle de lettre de résiliation d'un contrat de bail de location

Commentaire de BRADY :
je cherche modele de lettre pour la résiliation d'un bail commercial

Commentaire de dje :
Bonjour, Je ne comprends pas comment ils est possible de définir un montant pour les derniers jours de location si on ne sait pas par avance quand le propriétaire ira recevoir la lettre de résiliation...?

Commentaire de cabete :
bonsoir;je recherche un exemple de resiliation de un contrat de bail de location

Commentaire de vic :
bonjour voilà je souhaite donner congé de mon bail commerciale a la triennale. Mais peu-ton continuer a travailler jusqu'à la fin?et a ton le droit de vendre pendant ce temps?

Commentaire de barbe :
bonjour,je cherche un modèle de lettre pour résilier un bail commercial avec vente d'un droit au bail.merci

Commentaire de JOSIE :
Puis je faire diminuer le délai de 3 mois de préavis pour raisons médicales ? escaliers ds la maison, et problèmes de dos ? Si oui, commenT procéder ? MERCI

Commentaire de Nonoh :
je cherche un modele de contrat de bai à l'amiable, c'est à dire, accord entre les 2 parties

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Sources :

Auteur : Maxime