Le départ volontaire (indemnité, assurance)

En terme de rupture de contrat, le départ volontaire est régi par des règlements précis. Voici quelques éclaircissements.

Droit à une indemnité et une assurance chômage

En général, le départ volontaire fait partie d'un plan de sauvegarde de l'emploi. C'est un recours à choisir pour les salariés victimes d'un licenciement pour motif économique surtout s'ils ont déjà un projet en tête.

En effet, si un salarié accepte de résilier volontairement son contrat de travail, il a droit à une indemnité de compensation et une assurance chômage. Il ne subira aucun entretien de licenciement et ne recevra pas une lettre de licenciement.

Concernant la fiscalité, l'indemnité pour départ volontaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG-CRDS.  Par contre, le salarié ne bénéficiera pas des droits attribués par la société comme l'indemnité de licenciement ou la priorité de réembauchage. En effet, en acceptant le départ à l'amiable, il a rompu définitivement son contrat de travail et ne pourra plus reprendre sa place au sein de l'entreprise.

Le départ volontaire (indemnité, assurance)

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Auteur : Maxime

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