Controle carte identité (police)

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Le port de la carte d'identité n'est pas obligatoire, en revanche pouvoir justifier de son identité devant un agent de la gendarmerie, de la police ou des douanes en toutes circonstances est obligatoire. Pour cela vous avez plusieurs possibilités :

Justifier son identité lors d'un controle d'identité 

  • Le passeport, permis de conduire ou la carte d'identité

  • Le livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,

  • Un appel à témoignage.

  • Pour les étrangers : un titre de régularité du séjour.

Si l'identité ne peut être vérifiée lors du contrôle d'identité, vous serez contraint de répondre à cette formalité au commissariat le plus proche.

Commentaires Controle carte identité (police)

Commentaire de 60DANIEL2009 :
JUSTIFIER DE SON IDENTITE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL, AU MOYEN D'UNE PIECE PORTANT UNE PHOTOGRAPHIE. UNE CARTE D'ELECTEUR NE PORTE PAS DE PHOTO, DONC! LE CONTROLE D'IDENTITE VA SE POURSUIVRE AU COMMISSARIAT , SE TRANSFORMANT EN VERIFICATION D'IDENTITE, PAR L'O.P.J// POUR UN APPEL A TEMOIGNAGE IL FAUT DEUX PERSONNES MINIMUM....MAIS!
Ajouté le 2009-12-01 17:24

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