Alcool au volant : risques, sanction

La loi est claire : il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Sinon, il est considéré que le conducteur met en danger ses passagers et les autres usagers de la route. Et les sanctions sont lourdes.

Dépistage

Les dépistages du taux d'alcoolémie sont procédés par la police et les gendarmerie auprès des conducteurs et des accompagnateurs d'élèves conducteurs s'il y a accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, en cas d'infraction au code de la route. Des dépistages peuvent être ordonnés par le procureur de la République ou les officiers de police.

Vérification

En cas de dépistage positif ou si vous refusez de vous soumettre à l'alcootest, la vérification est pratiquée prise de sang et examens médicaux ou via un éthylomètre.

Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang.

Sanctions

Entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : amende forfaitaire de 135 euros et la perte de six points sur votre permis de conduire. Si vous paraissez devant le tribunal, votre permis de conduire peut être suspendu

Supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : risque de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 euros d'amende et d'une suspension ou d'une annulation de votre permis. Perte de six points du permis de conduire.

Aggravation

En cas d'association avec des stupéfiants : 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Récidive : en plus des sanctions pénales, annulation jusqu'à dix ans de votre permis.

Auteur de dommage corporel : amende de 30 000 euros en cas de blessures graves et emprisonnement jusqu'à 10 ans amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort.

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Sources :

Auteur : Maxime

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