Peut-on fumer dans son véhicule professionnel ?
Au regard du droit du travail, les cabines de camions et les voitures des professionnels (commerciaux...) sont considérées comme des équipements de travail et non des lieux de travail. De ce fait ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 15 novembre 2006 sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Les camions et voitures des professionnels (commerciaux...) ne constituant pas non plus des moyens de transports collectifs au sens de l’article R.3511-1 du code de la santé publique, ce n’est pas à ce titre qu’ils peuvent être assujettis à l’interdiction de fumer.
Cependant, l’employeur peut, par la voie du règlement intérieur, prohiber totalement la cigarette et déclarer l’entreprise sans tabac, y compris dans les véhicules de l’entreprise. L’étendue de l’interdiction ne doit pas être excessive, notamment au regard des dispositions de l’article L.120-2 du code du travail. A cette condition, les dispositions du règlement intérieur peuvent concerner, le cas échéant, les véhicules professionnels.
Source : www.tabac.gouv.fr
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Sources :
Auteur : Maxime
