Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États étrangers n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen, sont fixés par l'arrêté du 8 février 1999 .
Un permis de conduire étranger est reconnu en france si :
- il est en cours de validité ;
- il a été délivré au nom de l'État dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale ;
-
il a été obtenu antérieurement à la date
d'établissement du titre de séjour ou de résident ou, pour
un ressortissant français, pendant un séjour permanent de
six mois au minimum dans l'État étranger ;
-
il a été rédigé en langue française ou,
si nécessaire, il est accompagné d'une traduction officielle
en français ;
-
si le titulaire du permis est français, il
doit apporter la preuve qu'il avait établi sa résidence
normale à titre permanent pendant une période d'au moins six
mois sur le territoire de l'État étranger qui lui a délivré
le permis de conduire. La preuve de ce séjour permanent doit
être fournie par la présentation d'une attestation
d'immatriculation de l'intéressé auprès du consulat de
France dans la circonscription duquel il avait sa résidence ;
-
si le titulaire du permis est français et
possède également la nationalité de l'État étranger qui
lui a délivré le permis de conduire, il doit apporter la
preuve de sa résidence pendant six mois sur le territoire de
cet État conformément au paragraphe précédent ou, à
défaut, à l'aide de tout document approprié présentant des
garanties d'authenticité ;
-
le titulaire du permis ne doit pas faire
l'objet sur le territoire qui a délivré le permis d'une
mesure de restriction, de suspension, de retrait ou
d'annulation du droit de conduire ;
- le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre État, d'une mesure d'annulation, en application des articles L. 11 et L. 11-5 du code de la route ou en application de l'article L.15 du code de la route.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas reconnu en France, vous devrez repasser un permis Français
Pour plus d'informations consultez votre préfecture.
Commentaire de LUKOKI :
Je voudre savoir si un permis de conduire allemand à été délivré en échange avec un permis congolais par les autorites allemand. 1. Est il valable en france?. 2. Peut ont procede à l'échange avec un permis francais?.
Commentaire de nicoletadia :
Bonjour, je suis roumaine mariée en France depuis bientôt trois années. Lors d'un voyage dans mon pays j'ai passé mon examen et j'ai obtenu mon permis qui me donne le droit de conduire dans L'Union Européenne. Je suis de retour en France où j'ai ma famille (mon mari et les deux enfants) et je voudrais savoir si je dois changer mon permis roumain valable 10 ans ou bien si je peux conduire avec.
Merci d'avance.
Bien cordialement,
Nicoleta.
Commentaire de sphinx :
Bonjouor,
Je suis de nationalité Belge et je réside en France depuis plus de 5 ans. Dois-je changer mon permis de conduire Belge en permis Français. A la préfécture il me disent que non car c'est un permis Europeen. Mais un de mes collegue de bureau dans le même cas que moi, viens de se faire retiré sont permis lors d'un simple controle sur simple pretexte que sont permis été Belge et qu'il réside an France. Pourriez vous SVP me donner quelques indications à ce sujet. Grand merci
Commentaire de VICTOR :
Bonjour
avec un permis étranger,que faire pour qu'il vaille en france?j'ai dépassé l'année d'acquisition pour un échange contre un permis français
Commentaire de hmz :
bonjour je reçis mon carte de sejour deux mois plus tard je suis partis en vacance que je passeé mois 15 jours en se moment je provité pour passeé mon permis est que se possible qu'on change mon permis merci
Commentaire de hoa :
Bonjour,
Lors de mon sejour de 2 ans en Ukraine ,j'ai obtenu mon permis de conduire .Je voudrais savoir s'il est reconnu en France ?
Merci
Commentaire de walid :
bonjour je reçus ma carte de sejour 3an apres je suis partie en vacance a madagascar que je passe 7mois en se moment je profité pour passé mon permis est se possible qu'on me change mon permis svp merci
Commentaire de zeze9575 :
Bonjour
j'ai un permis de conduire etranger et je suis naturalisée depuis 2 mois; est-ce mon permis est échange automatiquement ou pas?
Commentaire de gene_savoie :
bjr j'ai un permis de conduire francais suite a un echange (permis turc) de combien de points le permis francais est t'il attribue mci pour vos reponses
Commentaire de Latifa :
Bonjour jai un permis de conduire etranger depuis 1989 j'ai été naturalisée en 2010 est ce que mon permis est changé automatiquement ou pas? Merci d'avance.
Commentaire de micmic :
je suis Colombien, je veux savoir si l'acquisition du permis de conduire à mon pays me permettra conduire en france. Merci
Commentaire de grrrrrr :
Bonjour, j'ai mon permis mexicain valable jusqu'à la péremption de mon visa (soit jusqu'en août 2012). Je vis au mexique depuis un an et je compte revenir en France. Existe-t-il une équivalence? Quels documents dois-je fournir? Merci d'avance.
Commentaire de abel :
Bonjour , je suis mexicain et je vis actuellement en France avec un visa de conjoint français depuis le 25/12/2011,j'ai un permis de conduire mexicain qui est expire et je pense retourner au Mexique pour faire le renouvellement et ensuite revenir en France. Pourrai-je utiliser en France ce permis?et si oui pendant combien de temps?
Commentaire de drissia.rechka :
bonjoure je mon fis kilon retiré son pérmi akose de lalcole ilve le pasé o maroc éske ilpe conduire avec on franc mérsi davanc
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Sources :
Auteur : Maxime
