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L'organisme ayant en charge le dépot de brevet en France est L'INPI (Institut national de la proprieté industrielle).
Pour déposer votre brevet en France il faudra suivre ces 5 étapes/démarches :
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Recherche d'antériorités Avant de déposer un brevet, l'INPI vous recommande d'effectuer une recherche d'antériorité. Vous pourrez ainsi récolter toute l'information nécessaire. |
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Qui peut déposer un brevet ? Les "personnes physiques" comme les "personnes morales", c'est-à-dire les individus comme les sociétés, entreprises, laboratoires de recherche, etc.Si une... |
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Savoir ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas ! Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, ... |
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Rédiger sa demande : chaque mot compte ! Vous pensez que votre invention est brevetable, et vous décidez de la protéger. Voici ce que vous devez faire... |
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Du dépôt à la délivrance Par quelles étapes votre demande va-t-elle passer maintenant ?... |
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Liens complémentaires pour le dépot de votre brevet :
- Les formulaires de dépot de brevet Lien
- Les tarifs de dépot de brevet Lien
- Protéger son brevet à l'international Lien
- Comment déposer un dessin, modèle, brevet
Rédacteur : Maxime | Mots clés : dépot de brevet démarches déposer rédiger rédaction inpi dépo dessin 2008
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