Comment déposer un brevet et le rédiger ?

L'organisme ayant en charge le dépot de brevet en France est L'INPI (Institut national de la proprieté industrielle).

Pour déposer votre brevet en France il faudra suivre ces 5 étapes/démarches :

1
Recherche d'antériorités
Avant de déposer un brevet, l'INPI vous recommande d'effectuer une recherche d'antériorité. Vous pourrez ainsi récolter toute l'information nécessaire.
2
Qui peut déposer un brevet ?
Les "personnes physiques" comme les "personnes morales", c'est-à-dire les individus comme les sociétés, entreprises, laboratoires de recherche, etc.Si une...
3
Savoir ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas !
Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, ...
4
Rédiger sa demande : chaque mot compte !
Vous pensez que votre invention est brevetable, et vous décidez de la protéger. Voici ce que vous devez faire...
5
Du dépôt à la délivrance
Par quelles étapes votre demande va-t-elle passer maintenant ?...

Liens complémentaires pour le dépot de votre brevet :

 


Rédacteur : Maxime | Mots clés : dépot de brevet démarches déposer rédiger rédaction inpi dépo dessin 2008

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