La facture est la preuve d'une opération commerciale et un document comptable. Entre professionnels, elle est obligatoire et doit être délivrée au moment de la livraison de la marchandise ou à la fin de l'exécution de la prestation de services.
Entre un professionnel et un particulier, la facture n'est obligatoire que si le client la demande, pour les ventes à distance ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.
Les factures sont à conserver entre 3 et 10 ans. Elles peuvent être émises par voie électronique via une transmission selon la norme EDI (échange de données informatisées). Et via la transmission sécurisée par la signature électronique.
Liens
http://www.lettres-gratuites.com/modele-facture-non-soumise-tva-338.html
http://telecharger-freeware.blogspot.com/2009/06/modele-de-facture-word-gratuit.html
http://www.gratuiciel.com/telecharger/?Mod%E8le+de+facture+sous+Microsoft+Word,25598
http://www.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=facturation-exemple-facture
Logiciel : http://pmetool.com/nego.php
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Sources :
Auteur : Maxime