Modèle de facture

La facture est la preuve d'une opération commerciale et un document comptable. Entre professionnels, elle est obligatoire et doit être délivrée au moment de la livraison de la marchandise ou à la fin de l'exécution de la prestation de services.

Entre un professionnel et un particulier, la facture n'est obligatoire que si le client la demande, pour les ventes à distance ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.

Les factures sont à conserver entre 3 et 10 ans. Elles peuvent être émises par voie électronique via une transmission selon la norme EDI (échange de données informatisées). Et via la transmission sécurisée par la signature électronique.

Liens

http://www.lettres-gratuites.com/modele-facture-non-soumise-tva-338.html

http://telecharger-freeware.blogspot.com/2009/06/modele-de-facture-word-gratuit.html

http://www.gratuiciel.com/telecharger/?Mod%E8le+de+facture+sous+Microsoft+Word,25598

http://www.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=facturation-exemple-facture

Logiciel : http://pmetool.com/nego.php

Modèle de facture (gratuit)


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Sources :

Auteur : Maxime