Taxe d'habitation : calcul (impôt, exonération)

La taxe d’habitation (TH) une des quatre taxes prélevées par les collectivités locales. Le montant varie d'un endroit à l'autre. Et elle est distribuée chaque année dans votre boîte aux lettres d’octobre à novembre et doit être payée entre le 16 novembre et le 15 décembre.

Elle contribue au financement des services publics tels que les routes ou les écoles. Tout propriétaire, locataire ou occupant gratuit d’un logement au 1er janvier doit payer la taxe d'habitation, pour une résidence principale ou secondaire.

Les locaux soumis sont les locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances immédiates tels que les chambres de service, les garages, etc. à moins d’1 km de votre habitation. Les locaux meublés des sociétés non soumises à la taxe professionnelle.

Exonération

Sont exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle, les bâtiments servant aux exploitations agricoles, les résidences universitaires gérées par les CROUS, les chambres d'hôtes et gîtes ruraux situés en zones de revitalisation rurale.

Vous êtes exonéré si vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Si vous êtes atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail, à vos besoins. Si vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapés et votre revenu fiscal est inférieur à un certain montant. Si vous avez plus de 60 ans ou si vous êtes veuf et vous n’êtes pas redevable de l’ISF. Si vous percevez le RSA de base.

Un plafonnement est également applicable. Il s’applique sur la partie de la taxe qui dépasse 3,44 % du revenu net imposable.

Prix

Le montant de la taxe d'habitation varie d’une commune à l’autre. La valeur locative brute du local est prise en compte. La taxe est fixée par le cadastre et correspond au loyer annuel qui pourrait être tiré de la location.