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Objectifs du Permis de conduire européen
Le permis de conduire européen est né d’une réforme proposée par la Commission européenne le 21 octobre 2003 et adoptée le 27 mars 2006 qui a trois objectifs :
- réduire les possibilités de fraude ;
- garantir une liberté de circulation effective des conducteurs de l’UE ;
- améliorer la sécurité routière.
Qu’est-ce que le Permis de conduire européen ?
Le nouveau document aura la forme d’une carte de crédit. plastifiée et renouvelable tous les 10 ou 15 ans. Elle sera plus difficile à falsifier que les permis actuels. Les Etats membres qui le souhaiterons pourront y intégrer une carte à puce permettant une lecture et un contrôle plus rapides. La Commission souhaitait en effet "mettre fin au "tourisme du permis de conduire" en assurant une application cohérente et paneuropéenne du retrait de permis".
Le nouveau permis sera reconnu dans tous les Etats membres et la directive qui le concerne va introduire de nouvelles harmonisations :
- périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels ;
- exigences minimales pour la qualification initiale ;
- formation des examinateurs du permis de conduire.
Qui est concerné par le Permis de conduire européen ?
Les titulaires des permis auto et moto. La directive instaure un permis de conduire pour les cyclomoteurs et le principe d’un accès progressif à la conduite de motocyclettes plus puissantes. L’accès à cette dernière catégorie ne sera possible qu’à partir de 24 ans, après la réussite d’un examen théorique et d’un examen pratique.
Calendrier du le Permis de conduire européen
L’instauration du permis de conduire européen sera progressive. Le "papier rose" actuel pourra encore être échangé jusqu’en 2032 mais il cessera définitivement d’être délivré à compter de 2012, date limite à partir de laquelle la nouvelle législation s’appliquera. Le Conseil a adopté cette directive. Le Parlement européen doit se prononcer, dans le courant de l’année 2006, afin de l’adopter définitivement.
Consultez également :
- Echange permis de conduire étranger avec un permis Francais
- Reconnaissance d'un permis de conduire étranger (France)
Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés
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Réponse de khaled : |
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