Objectifs du Permis de conduire européen
Le permis de conduire européen est né d’une réforme proposée par la Commission européenne le 21 octobre 2003 et adoptée le 27 mars 2006 qui a trois objectifs :
- réduire les possibilités de fraude ;
- garantir une liberté de circulation effective des conducteurs de l’UE ;
- améliorer la sécurité routière.
Qu’est-ce que le Permis de conduire européen ?
Le nouveau document aura la forme d’une carte de crédit. plastifiée et renouvelable tous les 10 ou 15 ans. Elle sera plus difficile à falsifier que les permis actuels. Les Etats membres qui le souhaiterons pourront y intégrer une carte à puce permettant une lecture et un contrôle plus rapides. La Commission souhaitait en effet "mettre fin au "tourisme du permis de conduire" en assurant une application cohérente et paneuropéenne du retrait de permis".
Le nouveau permis sera reconnu dans tous les Etats membres et la directive qui le concerne va introduire de nouvelles harmonisations :
- périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels ;
- exigences minimales pour la qualification initiale ;
- formation des examinateurs du permis de conduire.
Qui est concerné par le Permis de conduire européen ?
Les titulaires des permis auto et moto. La directive instaure un permis de conduire pour les cyclomoteurs et le principe d’un accès progressif à la conduite de motocyclettes plus puissantes. L’accès à cette dernière catégorie ne sera possible qu’à partir de 24 ans, après la réussite d’un examen théorique et d’un examen pratique.
Calendrier du le Permis de conduire européen
L’instauration du permis de conduire européen sera progressive. Le "papier rose" actuel pourra encore être échangé jusqu’en 2032 mais il cessera définitivement d’être délivré à compter de 2012, date limite à partir de laquelle la nouvelle législation s’appliquera. Le Conseil a adopté cette directive. Le Parlement européen doit se prononcer, dans le courant de l’année 2006, afin de l’adopter définitivement.
Consultez également :
- Echange permis de conduire étranger avec un permis Francais
- Reconnaissance d'un permis de conduire étranger (France)
Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés
- La bibliothèque numérique européenne, Europeana
Objectif de la bibliothèque numérique européenne Créer une vaste bibliothèque virtuelle gratuite sur Internet pour : offrir un libre et large accès à la culture ... - Equivalence permis de conduire étranger (France)
Si votre permis de conduire étranger est reconnu, il vous autorise à conduire en France pendant le délai d'un an qui suit l'acquisition de votre résidence normale en France. ... - Apprendre à conduire sans auto-école
La meilleure formule apprendre a conduire sans auto-école est celle de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) souvent appelée aussi conduite accompagnée. Cette formule ... - Echange permis de conduire étranger avec un permis Francais
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen sont fixées par l' ... - Nombre de points restant sur son permis de conduire
Vous pouvez consulter en ligne le nombre des points restant sur votre permis depuis le lundi 2 juillet 2007. Le service baptisé Télépoints est accessible sur le site du ministère de ... - Traité de Lisbonne, mini-traité européen
Pourquoi ne parle-t-on plus de traité constitutionnel ? Les Vingt-Sept ont abandonné l’idée d’une constitution abrogeant les traités antérieurs. Le traité de Lisbonne reprend la ... - Permis de conduire étranger en France
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États étrangers n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen, sont ... - Résultats du permis de conduire
Le permis de conduire est un droit administratif donnant l'autorisation de conduire un véhicule dans un pays donné. Pour obtenir ce droit il faut passer l'examen du permis de ... - Date élection européenne 2009
350 millions d'électeurs européens seront appelés à voter en Juin 2009. Les dates des élections européennes 2009 doivent êtres choisies par chaque état membre. Seuls les résultats ... - Réforme nouveau permis de conduire
La réforme du permis de conduire voulue par Nicolas Sarkozy voit le jour. Voici les principales mesures de cette réforme pour un nouveau permis de conduire : Nouveau permis de conduire ... - Candidats élections européennes 2009 (liste circonscription parti)
Les élections européennes de 2009 se déroulent du 4 au 7 juin, dans les 27 États membres de l'Union européenne. Ce sont 736 députés qui seront élus au nouveau Parlement ... - Résultats élections européennes 2009
Les élections européennes de 2009 se sont déroulées du 4 au 7 juin, dans les 27 États membres de l'Union européenne. Ce sont 736 députés qui ont été élus au nouveau Parlement ... - Journées européennes du patrimoine 2009 (dates, programme)
Les Journées européennes du Patrimoine 2009 sont une manifestation culturelle annuelle, instaurée en 1991 par le Conseil de l'Europe. Dates Journées européennes du patrimoine 2009 ... - Rachida Dati parlement européen (vidéo off téléphone)
Rachida Dati est députée européenne UMP depuis juin 2009. Pour son émission intitulée «La nouvelle vie de Rachida Dati» l'équipe de 66 minutes (M6) suit Rachida Dati au parlement de ... - Système de controle aérien européen (SESAR)
Avec l'augmentation des vols au sein de l'Europe, l'UE élabore un nouveau système de contrôle aérien européen, annonce l'agence « Associated Press ». Le futur système de ... - La crise financière et les banques Européennes Francaises
En 2008, presque 12 milliards d’euros ont été injectés par le Benelux pour sauver le groupe bancaire Fortis et l’Angleterre a nationalisé Bamp;B à l’ouverture de la Bourse de ... - Aide financière Européenne (pays en développement)
L’Union Européenne a suspendu l’assistance financière à la Bulgarie et a annulé l’accréditation de deux agences responsables de la gestion des sommes financières reçues. ... - Alcool au volant : risques, sanction (conduire, véhicule)
La loi est claire : il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. ... - Fond d'aide européen (explications, définition)
Cette année, la France participera avec sept cent cinquante milliards d'euros, a déclaré aujourd’hui Christine Lagarde, ministre de l’Economie. La France a bien restructuré son aide, ...
Sources :
Auteur : Maxime