Contrat Etat régions (CPER)

Objectif du Contrat Etat régions (CPER)

Les nouveaux CPER ("contrats de projets Etat-Régions") vont être le principal vecteur de mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement et de compétitivité des territoires. Ils permettront notamment de financer des programmes et des projets préparant l’avenir qui nécessitent une visibilité à moyen terme et un engagement financier pluriannuel, dans une perspective générale de développement durable.

Qu’est-ce que le Contrat Etat régions (CPER) ?

Les "contrats de projets Etat-régions" sont la cinquième génération des contrats Etat-régions. Ils sont engagés sur des bases profondément rénovées. Ainsi, le contenu des contrats sera resserré sur trois axes qui répondent aux objectifs de l’Union Européenne définis à Lisbonne et Göteborg : la compétitivité et l’attractivité des territoires ; la promotion du développement durable ; la cohésion sociale et territoriale.

Les contrats seront concentrés sur des investissements d’envergure nationale qui auront le meilleur effet d’entraînement pour le développement économique et la création d’emplois.

Qui est concerné par le Contrat Etat régions (CPER) ?

Le partenariat avec les collectivités sera renforcé et assoupli. Les régions seront les interlocutrices privilégiées de l’Etat pour la préparation des contrats de projets. Les autres collectivités y seront associées. Par ailleurs, les ministères pourront contractualiser, hors contrats de projet, avec les collectivités dans le ressort de leurs compétences et selon des calendriers variés.

Calendrier du Contrat Etat régions (CPER)

La durée du dispositif sera de 7 ans, en cohérence avec les futurs programmes européens. Le Gouvernement est attaché au démarrage effectif de la nouvelle contractualisation dès le début de l’année 2007, ce qui conduit à un objectif de signature des nouveaux contrats avant la fin de l’année 2006. Les projets, en nombre, limité seront identifiés, caractérisés et chiffrés dès la signature des contrats. Ils pourront faire appel à des financements de l’Etat et de ses établissements publics concernés.
Les préfets de région élaboreront, pour le 21 avril 2006, un diagnostic territorial afin d’identifier les enjeux et les grands projets susceptibles d’être contractualisés dans le cadre de ces orientations. Ils engageront pour cela une concertation locale avec les exécutifs locaux, et en premier lieu avec les présidents de conseils régionaux, pour dresser un constat partagé.

En liaison avec les ministères concernés, des mandats de négociation aux préfets seront validés avant l’été. Des mandats spécifiques seront également adressés aux préfets coordonnateurs concernés par des opérations interrégionales.

Au cours du troisième trimestre, débutera la négociation des contrats avec les régions et le cas échéant les autres collectivités concernées. Ainsi, la signature des contrats pourra intervenir à la fin de l’année 2006.

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