Pass foncier (achat terrain, maison)

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Objectif du pass foncier

Favoriser l’accession à la propriété pour tous.

Qui est concerné par le pass foncier ?

Les ménages concernés doivent répondre à trois critères :

  • être primo accédants ;
  • disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location-accession (PSLA) ;
  • être bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

En quoi consiste le Pass foncier ?

Le "pass foncier" est destiné à faciliter l’achat d’une résidence principale dans le neuf pour les ménages modestes.

Ce dispositif consiste à acheter d’abord le bâtiment (maison ou appartement collectif), puis le terrain. Cela va permettre aux ménages d’acquérir un logement neuf avec des taux de remboursement équivalent à un loyer.

Dès que le logement est remboursé, dans un délai maximum de 25 ans, il est possible d’acheter le terrain qui a été préalablement pris en charge par le 1 % logement et la Caisse des dépôts.

Dans un premier temps, 20 000 ménages devraient profiter de ce dispositif, puis à terme 50 000 par an.

Calendrier du Pass foncier

Mise en place à partir du 1er janvier 2007.

Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés

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