- - Actualités
- - Internationale
- - Nationale
- - Buzz
- - Autre
- - Culture
- - Art et littérature
- - Culture générale
- - TV Musique et Cinéma
- - Mode et vetements
- - Autre
- - Info et multimédia
- - Aide et Conseils
- - Développement
- - Logiciels
- - Matériel
- - Autre
- - Internet
- - Astuces du net
- - Developpement Web
- - Recherche de sites/services
- - Fiches sites web
- - Autre
- - Jeux et Loisirs
- - Jeux videos
- - Jeux de societé
- - Passions
- - Sport
- - Tourisme/Voyages
- - Autre
- - Maison
- - Animaux
- - Bricolage
- - Jardinage
- - Mécanique
- - Cuisine/Recettes
- - Vie Pratique
- - Autre
- - Santé
- - Forme et bien-être
- - Informations et conseils
- - Maladies et traitements
- - Nutrition
- - Autre
- - Societé
- - Questions administratives
- - Droit
- - Ecologie
- - Economie
- - Education
- - Politique
- - Autre
Objectif du pass foncier
Favoriser l’accession à la propriété pour tous.
Qui est concerné par le pass foncier ?
Les ménages concernés doivent répondre à trois critères :
- être primo accédants ;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location-accession (PSLA) ;
- être bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.
En quoi consiste le Pass foncier ?
Le "pass foncier" est destiné à faciliter l’achat d’une résidence principale dans le neuf pour les ménages modestes.
Ce dispositif consiste à acheter d’abord le bâtiment (maison ou appartement collectif), puis le terrain. Cela va permettre aux ménages d’acquérir un logement neuf avec des taux de remboursement équivalent à un loyer.
Dès que le logement est remboursé, dans un délai maximum de 25 ans, il est possible d’acheter le terrain qui a été préalablement pris en charge par le 1 % logement et la Caisse des dépôts.
Dans un premier temps, 20 000 ménages devraient profiter de ce dispositif, puis à terme 50 000 par an.
Calendrier du Pass foncier
Mise en place à partir du 1er janvier 2007.
Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés
- Déclaration impôt (procédure, date, pénalité)
L'impôt constitue l'une des principales sources financières de l'État ou des diverses ... - Résiliation de bail (modèle de lettre)
Pour informer votre propriétaire de votre souhait de résilier votre bail de location, vous devez env ... - Résiliation assurance (résilier contrat d'assurance)
, mutuelle santé, habitation, prévoyance, scolaire et même une assurance vie, parfois, pour divers ... - Résiliation abonnement Bbox (résilier ADSL)
Pour résilier un abonnement ADSL Bbox, il faut payer avant tout un frais de résiliation et envoyer u ... - Résiliation abonnement Livebox (résilier ADSL)
De nombreux foyers ont accès à internet via des modem ADSL et du routeur Ethernet et Wi-Fi Livebox. ... - Résiliation abonnement Freebox (résilier ADSL)
Freebox est un appareil fourni par le fournisseur d'accès internet français Free à ses abonnés ... - APL étudiant (montant, calcul)
L'Aide Personnalisée au Logement ou APL est une allocation que l'État verse à une tierce p ... - Liste des départements Français (carte)
La gestion administrative et économique d'un pays comme la France n'est pas chose facile ... - Contraventions : infractions, prix (délais, paiements)
Une infraction peut être passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €. Un ... - Contrat saisonnier : fonctionnement, particularités
Le contrat de travail saisonnier ressemble beaucoup au contrat à durée déterminée. Toutefois, certai ... - Chômage : premières démarches (conseils)
Lorsque vous vous retrouvez au chômage, les démarches pour obtenir l’allocation chômage et ... - Modèle de facture (gratuit)
La facture est la preuve d'une opération commerciale et un document comptable. Entre profession ... - Modèle attestation sur l'honneur (gratuit)
Souvent, aucun papier administratif n'existe pour prouver votre bonne foi. C'est là qu ... - Modèle lettre de motivation (gratuit)
La rédaction d'une lettre de motivation doit suivre des règles de base. L'objectif est de ... - Modèle lettre préavis location (bail)
Un locataire peut, à tout moment au cours de son bail, donner congé, sans motiver sa décision en sui ...
Lien sur un blog / site web :
Lien sur un forum :
