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Objectif de la Maison à 100000 euros
La "maison à 100 000 euros" s’inscrit dans la continuité des actions pour favoriser l’accession sociale à la propriété. Sont concernés les ménages disposant de ressources modestes et dont le budget est de 100 000 euros maximum.
En quoi consiste la maison à 100 000 euros (cent mille) ?
Les élus locaux, les
professionnels du logement et les associations vont adhérer à une
charte définissant les caractéristiques de la maison à 100 000 euros,
sous l’égide du ministère du Logement.
La maison à 100 000 euros
donne la possibilité aux communes qui le souhaitent de s’investir en
faveur de l’accession sociale à la propriété.
Les caractéristiques attendues des maisons à 100 000 euros (cent mille)
Les maisons à 100 000 euros doivent être "prêtes à vivre", et répondre aux caractéristiques suivantes :
- superficie minimum de 85 mètres carrés
- pas de finition à la charge de l’acquéreur
- très haute performance énergétique (-15% en consommation d’énergie).
Les maisons doivent, par leur architecture et leur implantation, s’intégrer harmonieusement dans le tissu urbain avoisinant.
L’objectif
de prix n’est donc pas atteint par des procédés constructifs
particuliers, mais par la mobilisation d’aides financières ou de
dispositifs juridiques innovants.
Quelles aides pour la Maison à 100000 euros (cent mille) ?
Les programmes "maisons à 100 000 euros" pourront être réalisés grâce à trois types de montage :
1. Les aides de l’ANRU
L’ANRU
peut apporter une subvention aux constructeurs qui proposent des
logements en accession sociale à la propriété dans les quartiers en
rénovation urbaine. Cette subvention permet de réduire le prix payé par
l’accédant.
De plus, le projet de loi portant engagement national
pour le logement propose d’appliquer un taux de TVA de 5,5 % au lieu de
19,6 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées
dans les quartiers en rénovation urbaine. Ces deux formes d’aides
permettent de réduire le prix payé par le ménage à 100 000 euros.
En
outre, le ménage peut bénéficier, pour acheter la maison, du prêt à 0
%, dont les caractéristiques viennent d’être améliorées.
2. Le dispositif de location-accession
Dans
les communes qui ne sont pas en rénovation urbaine, mais où le coût du
foncier reste modéré, les maisons à 100 000 euros pourront être
réalisées dans le cadre du dispositif de location-accession.
L’acquisition en location-accession se déroule en deux phases :
- Au cours de la première phase, le ménage en location peut s’assurer de sa capacité à faire face à une charge régulière de logement.
- Dans la seconde phase, le ménage propriétaire rembourse un emprunt et bénéfice de garanties pour le protéger contre les accidents de la vie.
Ce dispositif de location-accession ouvre droit à un taux de TVA de 5,5 %, qui permet de réduire le prix payé par le ménage à 100 000 euros. La location-accession donne également lieu à une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans.
3. Le mécanisme de dissociation du foncier et du bâti
Dans
les autres communes, les ménages disposant de ressources modestes
auront la possibilité, grâce à un mécanisme de dissociation du foncier
et du bâti, de devenir propriétaires de leur logement sans avoir, au
moins dans un premier temps, à acheter le terrain.
La commune
mettra le terrain à disposition du ménage au moyen d’un bail à
construction qui sera assorti d’une option d’achat, que le ménage
pourra exercer une fois qu’il aura remboursé sa maison. En outre, les
ménages pourront bénéficier du prêt à 0 % pour acquérir la maison.
Rédacteur : Maxime | Mots clés : maison 100000 euro social aide logement borlo 100 000 maisons cent mille 2008
Commentaire de Toussent raymond :
La maison a 100.000 € apparemment bien du monde semble sourire et voire rire franchement devant le projet. Pourtant sous réserve de ne pas avoir des exigences de dimensions de confort d’esthétique particulière ,la chose me semble tout a fait réalisable. J’habite Boulogne sur mer et j’ais soixante deux ans ,souvenez vous Après la guerre des centaines de personnes ont étaient relogés dans des Baraquements(Baraquement Canadien) :En réalité dans des petite maison en bois et contreplaqué pour une soixantaine de m2 .Certaine de ces petites maisons existent toujours aujourd’hui rachetés puis démontés et remontés pour en faire des résidences de vacances .les dernières maisons de ce type ont étaient détruite plus de 25 ans après la guerre et ces avec des larmes que la plupart de ces locataires les ont quitté pour intégrer une HLM. avec toutes les conséquences sur la vie sociale. Très rapidement construite en usine ces maison pourraient coûter moins de 50.000€ l’investissement du terrain serait alors un faux problème .l’aide des collectivités pour les raccordements et assainissements .sans oublier qu’une partie de ces maisons pourraient se faire en auto construction il est inimaginable d’affirmer que ces maison pourraient être livrais clés en main sans la moindre participation des futures acquéreurs. (Mon activité professionnel :le Bâtiment les maisons ossatures bois)
Ajouté le 2008-02-22 13:11
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