Musique classique gratuite / libre de droits

Pour écouter des musiques classiques gratuitement :

Droits sur une musique :

Les droits de proprieté intellectuelle d'une oeuvre musicale dépendent de deux droits distincts : le droit d'auteur et les droits voisins (qui incluent ceux des interprètes et des producteurs)

Selon l'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».

Selon l'article L 211-1 et suivants du code de la proprieté intellectuelle, les droits voisins sont protégés par :
  • L'interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes),
  • La première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes),
  • La première communication au public des programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle).
Ces droits voisins bénéficient aux interprètes (acteurs, musiciens, chanteurs...) et aux producteurs (phonographiques, cinématographiques). Leur durée est de 50 ans à compter de l'interprétation.
 

Une musique classique ou autre devient donc libre de droits à partir du moment ou :

  • son auteur est décédé depuis plus de 70 ans
  • son interprètation/publication est agée de plus de 50 ans
Bonne journée !

Rédacteur : Maxime | Mots clés : quand musique classique devient libre de droits auteur voisins music gratuite gratuit gratuitement écouter ecouter moment 2008

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