L'organisation financière des CPAM (Caisses Primaires d'Assurance Maladie) !

Comme indiqué sur cet article, les Caisses primaires d'assurance maladie (C.P.A.M.) sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public.

Elles sont constituées d'une direction et d'un conseil d'administration. Leur organisation financière est controlée par leurs agents comptables respectifs :

LES RECETTES DES CPAM :

1. Le Parlement vote chaque année une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui détermine les conditions générales de l'équilibre financier prévisionnel de la sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses de tous les régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Il fixe par ailleurs l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) et se prononce donc sur les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et sur les voies et moyens du financement de cette dernière.
Depuis 1996, la CNAMTS a des compétences renforcées dans le domaine de la médecine de ville. Elle a la responsabilité de la régulation des dépenses de soins de ville en partenariat avec les professionnels de santé.
La CNAMTS signe avec l'Etat une convention pluriannuelle d'objectifs et de gestion. Cette dernière signe avec les CPAM un contrat pluriannuel de gestion.

2. La gestion de la trésorerie est assurée au niveau national par l'ACOSS et au niveau local par les URSSAF. Les recettes sont contituées des cotisations salariales et patronales assises sur les revenus du travail et de recettes fiscales, impôts directs (CSG, CRDS) et impôts indirects (taxes sur l'acool, tabac, contrat assurance auto). Ces recettes permettent de financer la prestations en nature et en espèces.

LES DEPENSES DES CPAM :

Les Cpam distinguent deux types de dépenses :

1. Le financement des dépenses techniques :

2. Les budgets spécifiques à la CNAMTS :

Pour plus d'informations sur l'organisation financière de votre CPAM prenez contact avec la caisse de votre région.